CGU

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services proposés sur le Site www.gullireplay.fr (ci-après désignés « les Services »). L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site et/ou de l’utilisation des Services, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui pourront être complétées pour certains de ces Services par des conditions spécifiques (telles que notamment Conditions Générales de Vente, règlement Jeux-Concours,…). Ces conditions spécifiques seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse www.gullireplay.fr à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.


L'UTILISATEUR
Toute personne ayant accès au Site ou aux Services, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un Utilisateur du Site.

L’Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :
- transmission des données et d’atteintes possibles aux données ;
- continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents Services offerts par le Site ;
- contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de l’Editeur.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information ou aux Services en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.


ARTICLE 1 – INSCRIPTION ET ACCES AUX SERVICES

1.1 Modalités d’inscription

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux Services. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. Il s’engage notamment à ne pas créer de fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquerait des informations fausses, inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leur parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les Services. L’Editeur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, des conditions spécifiques à l’utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qui leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

1.2 Accès aux Services

Le mot de passe permet à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’Hébergeur.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation du mot de passe le concernant qu’il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement l’Hébergeur. Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du Service faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

Seuls les Utilisateurs résidant en France (y compris DOM-TOM), Andorre et Monaco sont autorisés à utiliser le Service.


ARTICLE 2 – DONNEES PERSONNELLES

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse postale du siège de l’Editeur ou électronique via la rubrique Contacts de Gulli Replay.fr.

L’Editeur a déclaré le traitement de données personnelles sur le Site auprès de la CNIL.

Les informations à caractère personnel collectées lors de l’inscription et/ou dans le cadre de l’utilisation des Services sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés » et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.

Lors de la désinscription de l’Utilisateur aux Services, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce dernier, données de trafic incluses, sont effacées ou rendues anonymes. Toutefois, ces opérations de suppression ou d’anonymisation des données pourront être différées pour une durée maximale de un an pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoins, la mise à disposition de ces informations à l’autorité judiciaire.

L’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins statistiques ou de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Editeur du Site. L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l'adresse postale du siège de l’Editeur.

Toute autre prospection par l’Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données (« cookies ») afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site et d’améliorer le Service.

Le cookie est un fichier informatique, stocké pour une durée limitée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. L’Utilisateur conserve toutefois la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :
1. choisir le menu "Outil " puis "Options",
2. cliquer sur l'icône "vie privée",
3. repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"),
2. cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"),
3. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"),
2. cliquer sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security"),
3. sélectionner "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel"),
4. repérer la rubrique "cookies" et choisir l'option qui convient.

Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisir le menu "Edition">"Préférences",
2. Confidentialité et Sécurité,
3. Cookies.

Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisir le menu "Modifier">"Préférences",
2. cliquer sur l'option "Avancé",
3. rubrique "Cookies".

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisir le menu "Fichier">"Préférences",
2. Vie Privée.

Certaines pages du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de l’Editeur, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. Dans tous les cas, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, afin de mieux servir les visiteurs du Site. Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée par ces balises web.

L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

3.1 Comportement général des Utilisateurs

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
- à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
- aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il émet (Ci-après désigné « le Contenu » ou « la Contribution ») le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit:
- de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé
- de diffuser des Contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,
- d’accéder frauduleusement au Site et aux Services, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site,
- de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,
- de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,
- de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos, vidéos... ) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information" sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l'auteur et de la source.

L’Utilisateur garantit à l’Editeur qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des Contenus Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser l’Editeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

3.2 Comportement frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système,

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions

3.3 Devoir de vigilance – Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil du Site, sur la page d’accueil des Services et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’Editeur du Site en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.

II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.


ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Contenus du Site et des Services

Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnels de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

4.2 Contributions des Utilisateurs

L’Utilisateur déclare et certifie :
- être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution
- bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur le Service.

En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur concède à l’Editeur, à titre gratuit, une cession de ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :
- reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur intégration et communication sur le Site, accompagnées ou non d’autres Contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connu ou inconnu à ce jour ;
- adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.

Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

4.3 Marque

Gulli et le(s) logo(s) associé(s) est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.


ARTICLE 5 – CONDITIONS SPECIFIQUES D’UTILISATION DES SERVICES

L’utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

5.1 Newsletter

L’Editeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire à la Newsletter du site partenaire Gulli.fr dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » rappelées à l’Article 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de cette Newsletter :
- en décochant la case correspondant à son acceptation à recevoir la Newsletter du site Gulli.
- par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.

5.2 Flux RSS externes et liens hypertextes de sites tiers

L’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers.

L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

5.3 Catch up TV

Le Service permet le visionnage en lecture seule de programmes préalablement diffusés sur la chaîne de télévision Gulli. Il est offert à l’Utilisateur pendant une période limitée précisée sur le Site (en général, entre 48h et 1 mois, selon les programmes). Le Service est gratuit.

L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour que l’accès au Service soit assuré de façon permanente, sous réserve notamment des opérations de maintenance, d’entretien et de mise à jour des serveurs. Toutefois, l’Editeur se réserve à tout moment la faculté de suspendre et/ou interrompre tout ou partie du Service, sans en avertir l’Utilisateur au préalable, si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne pouvant en aucun cas être engagée de ce fait. En outre, l’Editeur pourra à tout moment, dans un souci d’organisation et de bon fonctionnement du Service, définir des contraintes, notamment techniques, ce que l’Utilisateur accepte.

Ainsi, l’Editeur pourra :
- limiter la durée d’accès au Service et/ou les délais de visionnage ;
- restreindre le nombre de programmes consultables par l’Utilisateur ;
- modifier la configuration permettant d’accéder au Service ;
- supprimer certains programmes du Service.

La configuration technique minimum recommandée pour un fonctionnement optimal du Service est la suivante :
Windows XP ;
Processeur : 1.4 GHz ;
256 MB RAM ;
1.5 GB de mémoire libre ;
Connexion Internet haut débit ;
Carte Son ;
Carte graphique avec accélération graphisme 3D : compatible 100% DirectX, compatible hardware T&L, mémoire vidéo de 64MB avec les derniers drivers installés.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accessibilité du Service dépend notamment du respect par lui des consignes de configuration minimales ci-dessus. Le visionnage des programmes prendra un temps variable selon le matériel et la rapidité d’accès au réseau Internet de chaque Utilisateur.

Sur la page d’accueil du Site, l’Utilisateur peut directement choisir le programme qu’il souhaite visionner parmi une sélection de programmes, en cliquant sur un des visuels du diaporama de mises en avant sur l’onglet « regarder cette vidéo ».
L’Utilisateur peut également choisir un programme par genre (dessins animés, séries, émissions…) grâce aux différents onglets situés à droite de l’onglet « accueil ». Une fois le genre choisi, l’utilisateur peut faire défiler les programmes disponibles grâce aux flèches de navigation et cliquer sur celui qu’il souhaite visionner.
L’Utilisateur peut également rechercher un programme en utilisant l’onglet « Recherche » figurant en haut à droite de la page d’accueil. Il suffit dans ce cas de taper un mot clé, le moteur de recherche proposera alors tous les programmes contenant ce mot clé.
De plus, l’Utilisateur peut accéder aux programmes disponibles, par ordre alphabétique, via l’onglet « De A à Z » figurant à droite des onglets « genre » (dessins animés, séries, émissions…)
L’Utilisateur peut accéder aux derniers programmes mis en ligne, en cliquant sur l’icone « Nouveautés ».
Enfin, l’icône « entrée par cible » permet d’accéder aux programmes par cible : tout-petits / plus grands / famille …
Sur la page de lecture, autour du player, de nombreuses informations sont fournies à l’Utilisateur : Titre, Saison, n° d’épisode, synopsis, durée, date de diffusion à l’antenne, temps restant pour regarder ce programme…
A droite du player, l’Utilisateur peut accéder aux autres épisodes du programme qu’il regarde. Il lui est également proposé une nouvelle sélection « tu as aimé ce programme, tu vas aussi aimer… »
A gauche du player, un bloc permet de cliquer sur différents onglets pour en savoir plus sur le programme…
L’Utilisateur peut effectuer sa propre programmation grâce à l’onglet « Ma sélection » figurant en haut à droite de la page d’accueil.

L’Utilisateur dispose enfin d’un menu « Aide ».

Le programme sélectionné peut être visionné sans délai de chargement, n’étant pas stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Il peut être visionné en plein écran.

5.4 Services payants

Les conditions de vente des services payants sont précisées dans des conditions spécifiques disponibles lors de votre commande.


ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

Les Services permettant aux Utilisateurs d’apporter des Contenus ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les Contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’Editeur du Site mais engagent leur seul auteur.

Conformément aux dispositions de la loi du 12 juin 2009, dite loi Hadopi, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des Contenus apportés par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance du Contenu avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, l’Editeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

L’Editeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus. Ainsi, les espaces vidéos intégrés dans l’outil de lecture des vidéos proposé sont gérés par l’Editeur. Ces espaces sont indépendants des Contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause le régime de responsabilité de l’Editeur.

L’Editeur ne garantit pas par ailleurs le maintien de tout ou partie des Services proposés notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, techniques ou autres. L’Editeur n’est pas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. En cas d’instauration de nouveaux services payants ou de modification d’un Service gratuit en un service payant, des conditions spécifiques seront proposées au préalable à l’Utilisateur.


ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.